Comment la France traque-t-elle les criminels de guerre?

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Comment la France traque-t-elle les criminels de guerre?

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REPORTAGE Les 22 gendarmes et policiers affectés à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) se replongent dans les conflits passés…

L'OCLCH fête ses 5 ans ce lundi
L’OCLCH fête ses 5 ans ce lundi — Gendarmerie nationale / OCLCH
  • Génocides, crimes de guerre… Un office dépendant de la gendarmerie nationale, créé il y a cinq ans, a pour mission de rechercher les auteurs de massacres commis durant les conflits passés.
  • Ils enquêtent aussi bien sur les crimes de guerre commis récemment en Syrie que sur le génocide rwandais, en 1994.
  • Dans le cadre des investigations qu’ils mènent dans le dossier « César », la France a délivré trois mandats d’arrêt internationaux visant des hauts dignitaires syriens.

Ces massacres ont été commis il y a des années. Les victimes se comptent par centaines de milliers. Les auteurs courent toujours. Au quatrième étage d’une austère caserne, boulevard Davout, dans le 20e arrondissement de Paris, une vingtaine de gendarmes et policiers se replongent dans l’horreur de génocides africains, des crimes de guerre commis en Syrie ou en Tchétchénie. La devise de l’unité est écrite sur son emblème : « Hora fugit stat jus. » (« L’heure passe, la justice demeure »). « Notre mission consiste à lutter contre l’impunité et rétablir les victimes dans leurs droits », résume le colonel Eric Emeraux, chef de l’OCLCH depuis un an.

Les magistrats parisiens du pôle « crimes contre l’humanité » peuvent le saisir dans trois cas : « Lorsque l’auteur du crime est de nationalité française, lorsque la victime est un ressortissant de notre pays, ou si le suspect se trouve sur notre territoire ou y réside habituellement », poursuit cet ancien militaire qui a passé cinq ans en poste en Bosnie. En 2014, alors affecté à la direction de la coopération internationale à Sarajevo, il découvre l’existence de l’OCLCH lorsque Radomir Susnjar est interpellé en France. Ce serbe de Bosnie, soupçonné d’avoir participé au massacre de 59 civils musulmans en juin 1992, à Visegrad, en ex-Yougoslavie, se cachait en  Seine-Saint-Denis. Il a été extradé en juin dernier en Bosnie-Herzégovine où il a été inculpé pour crimes de guerre.

« Remettre les évènements dans leur contexte »

L’OCLCH a été créé en novembre 2013, autour d’un petit groupe de gendarmes de la prestigieuse section de recherche de Paris. À l’époque, ils s’intéressaient principalement au génocide rwandais, de nombreux auteurs s’étant réfugiés en France. Vingt-quatre ans après avoir été ensanglanté, le pays des Mille Colline focalise toujours autant l’attention des limiers de l’Office qui suivent 18 affaires le concernant. Moins que la Syrie (25), mais plus que la République centrafricaine (17) et le Liberia (5).

Le colonel Eric Emeraux commande l'OCLCH depuis 2017
Le colonel Eric Emeraux commande l’OCLCH depuis 2017 – Gendarmerie nationale / OCLCH

Pauline, une jeune policière de la DCPJ (Direction centrale de la police judiciaire), a rejoint la division « Afrique » il y a deux ans. Elle pourchasse ceux qui ont participé au massacre de 800.000 Tutsis en 1994. Deux fois par an, elle fait le déplacement au Rwanda. Comment enquêter sur des crimes commis il y a si longtemps ? « Le pays n’a pas trop changé au point de vue géographique. Les gens qui ont vécu le génocide sont toujours au même endroit, ce n’est pas un problème pour nous de les retrouver », confie-t-elle. Impossible, en revanche, de mettre la main sur des indices matériels. Les enquêteurs doivent le plus souvent se contenter de témoignages qu’ils recoupent et vérifient tant bien que mal.

« Nous échangeons aussi beaucoup d’informations avec nos homologues d’autres pays qui ont déjà travaillé sur ce type de conflit. Après une guerre, les gens s’éparpillent un peu partout dans le monde et ont parfois déjà été entendus », ajoute-t-elle, insistant sur le fait que les enquêteurs de l’office travaillent « à charge et à décharge » sur les suspects. Il faut « remettre les évènements dans leur contexte », « s’intéresser à l’histoire du pays », « comprendre pourquoi des gens en sont venus à s’entre-tuer ». Pour s’aider, elle avale la littérature sur le Rwanda et échange beaucoup avec des chercheurs.

Dossier « César »

A l’époque du conflit rwandais, il n’y avait ni Internet, ni smartphones. Seules quelques images ont été rapportées par des journalistes. « C’est une mine d’informations pour nous. Nous rentrons régulièrement en contact avec eux pour comprendre ce qu’ils ont vu sur place. Ils ont été les témoins de nombreuses exactions », reprend la jeune enquêtrice qui, avant d’intégrer l’OCLCH, travaillait sur les violences intrafamiliales.

Verra-t-elle un jour comparaître devant un tribunal des auteurs qu’elle aura retrouvés ? Alors que les premières investigations ont commencé en 2002, il n’y a eu que deux procès en France, quatre en comptant les appels. Pascal Simbikangwa, un ancien capitaine de l’armée rwandaise, a écopé de 25 ans de prison en 2016. Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens maires rwandais, ont pour leur part été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité en 2018.

Dessin d'audience datant du 4 février 2014 à Paris, montrant Pascal Simbikangwa, premier Rwandais jugé en France pour le génocide de 1994
Dessin d’audience datant du 4 février 2014 à Paris, montrant Pascal Simbikangwa, premier Rwandais jugé en France pour le génocide de 1994 – Benoit Peyrucq AFP

De l’autre côté du couloir, Christophe s’intéresse à un conflit plus récent, celui qui frappe la Syrie. Ce capitaine de gendarmerie est plongé dans le dossier « César ». Il y a cinq ans, un photographe de la police militaire syrienne, baptisé comme l’empereur romain, a transmis au ministère des Affaires étrangères un disque dur contenant 48.000 photos de cadavres. « On essaie de déterminer si, parmi les corps, se trouvent des Français ou des Franco-Syriens », souffle-t-il. Un travail titanesque. Sur les 6.000 corps dénombrés, 200 ont pour l’instant été identifiés. Les enquêteurs ont rencontré une centaine de personnes, souvent réfugiées en France. Des témoignages souvent très durs à entendre. « Ce qu’elles ont subi est tellement impressionnant qu’elles ont du mal à aller au bout. »

Le travail a finalement payé. Deux victimes franco-syrienne ont été identifiées, indique une source judiciaire à 20 Minutes. Mazen et Patrick Abdelkader D., un père et son fils, avaient été arrêtés par les services de Bachar al Assad en 2013 et étaient depuis portés disparus. La France a désormais la certitude qu’ils sont morts. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en octobre 2016. Trois mandats d’arrêts ont été émis récemment contre trois hauts dignitaires syriens : le chef de la direction des renseignements généraux syriens, le chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne en poste après mai 2011 et le directeur de la branche de Bab Touma du service de renseignement de l’armée de l’air.

Dossiers « 1F »

Depuis 2015, les gendarmes et policiers de l’OCLCH sont aussi de plus en plus accaparés par les dossiers « 1F », comme ils les appellent, en référence à un article de la convention de Genève relative au statut des réfugiés. Ce sont les enquêtes sur les individus à qui l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé d’accorder le droit d’asile. En 2017, l’office avait traité 11 dossiers de ce type. En 2018, il en a eu 29 de plus. « Ces personnes ne peuvent être renvoyées dans leur pays car elles subiraient des persécutions. Elles ne sont ni asilables, ni expulsables », résume Nicolas L., commandant en second de l’office. Il faut donc s’assurer qu’il ne s’agit pas de terroristes ou de criminels de guerre.

Ahmed H, mis en examen le 9 mars dernier, pour « assassinats en relation avec une entreprise terroriste » et pour « crimes de guerre », était bien passé à travers les mailles du filet. Arrivé en France à l’été 2016, cet Irakien de 33 ans avait obtenu l’asile politique en juin 2017. Au printemps, les enquêteurs de la DGSI, qui le suivaient depuis plusieurs mois, ont déboulé chez lui, dans le Calvados. La justice le soupçonne en effet d’avoir rejoint les rangs de Daesh et d’avoir participé, en juin 2014, au massacre de Speicher, près de Tikrit, en Irak. 1.700. personnes avaient été tuées par les djihadistes, principalement de jeunes recrues de l’armée, chiites pour la plupart.

Stèle nazie

De temps en temps, ces gendarmes et policiers restent en France quand l’office est saisi pour enquêter sur un crime de haine. Le mobile ? L’homophobie, le racisme, l’antisémitisme… En janvier, une stèle en l’honneur de la 17e SS Panzergrenadier Division avait été découverte dans un champ à Volmunster, en Moselle, se rappelle le colonel Emeraux. Des Nazis qui auraient massacré 124 personnes, en 1944, à Maillé, en Indre-et-Loire. Le propriétaire, un Allemand de 34 ans, avait été interpellé par les gendarmes. Il a été mis en examen pour « apologie de crimes contre l’humanité » et placé sous contrôle judiciaire.