L’asphyxie des parquets dégrade la qualité des enquêtes judiciaires

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L’asphyxie des parquets dégrade la qualité des enquêtes judiciaires

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Les procureurs de la République n’ont plus les moyens de remplir leur mission de contrôle des services enquêteurs de police ou de gendarmerie.

Par Jean-Baptiste Jacquin Publié aujourd’hui à 12h00, mis à jour à 13h26

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La chambre du tribunal de Dijon qui jugeait fin novembre en comparution immédiate une personne dans un dossier de violence volontaire a découvert à l’audience que le service de police avait oublié d’avertir la victime de la date du procès. Il a dû être renvoyé à plus tard. Quelques semaines auparavant, « une relaxe a été prononcée dans une affaire d’atteinte aux biens parce qu’un acte d’investigation qui aurait permis de boucler le dossier n’avait pas été demandé », indique Eric Mathais, le procureur de Dijon, statutairement chargé de la direction des enquêtes. Egalement président de la Conférence nationale des procureurs de la République, M. Mathais explique que la surcharge de travail « nous conduit parfois à ne plus exercer la plénitude de nos prérogatives ».

La capitale bourguignonne n’a pas l’apanage de ce type de ratés. L’inspection générale de la justice qui vient de remettre à Nicole Belloubet, garde des sceaux, un rapport de mission sur « l’attractivité des fonctions de magistrat du ministère public », y voit la conséquence de l’asphyxie du parquet provoquée par un nombre croissant de missions et un manque criant de moyens humains et matériels. « Les magistrats ne sont plus en capacité de contrôler l’activité des services de police ou de gendarmerie », lit-on dans ce rapport.

En cause, le « TTR », jargon des parquetiers pour décrire le « traitement en temps réel » des dossiers avec les policiers et les gendarmes chargés des enquêtes. Que ce soit par téléphone avec le casque vissé sur la tête ou par message électronique, le magistrat du parquet donne les consignes aux services enquêteurs pour orienter une procédure, demander une investigation complémentaire, préciser la qualification juridique d’une infraction, convoquer à une audience, etc.

Politique du chiffre

Généralisé dans les années 1990 pour éviter les temps morts dans les procédures qu’entraînait la correspondance écrite entre enquêteurs et magistrats du parquet, le TTR est devenu la porte d’entrée principale de tous les dossiers, infraction au code de la route ou crime.

« Le magistrat au TTR doit prendre des décisions rapides et n’est pas en situation de contrôler la qualité de toutes les procédures, explique Catherine Denis, procureure de Nanterre. Un contrôle qualité se fait au moment du déferrement [la comparution devant le procureur] mais c’est un contrôle rapide, qui intervient trop tard pour demander des actes d’investigation supplémentaires. »

Les constats établis par l’inspection générale sont préoccupants. « Les parquets subissent les appels des services enquêteurs plus qu’ils ne dirigent et orientent leurs investigations, écrivent les auteurs du rapport. Les décisions sont prises quasi exclusivement sur la base de comptes rendus oraux des enquêteurs sans lecture et réelle analyse des procès-verbaux. »

Résultat : « Il n’est donc pas rare que la procédure présentée au parquet, puis à la juridiction ou au magistrat instructeur, ne soit pas totalement conforme au compte rendu et comporte soit des charges insuffisantes, des points importants non vérifiés ou des irrégularités. » Cela n’empêche pas certains procureurs de gérer de cette façon des dossiers lourds jusqu’à leur présentation au tribunal alors qu’une instruction aurait pu se justifier.

La politique du chiffre a fait passer en une quinzaine d’années le taux de réponse pénale d’environ 55 % à près de 90 %, mais la qualité de cette réponse est en cause. Or, dans le même temps, les services de police judiciaire se sont appauvris avec une difficulté croissante de la police et de la gendarmerie pour recruter sur ces fonctions autrefois convoitées. « Les magistrats sont désormais le réceptacle de beaucoup de questions de procédure que les enquêteurs soulevaient auparavant auprès de leur propre hiérarchie », observe Mme Denis, à Nanterre. La qualité de certaines enquêtes a baissé tandis que les procédures se sont complexifiées.

« Situations aberrantes »

« Le problème est le rapport de force entre le ministère de la justice et celui de l’intérieur, en défaveur du premier », analyse Robert Gelli, procureur général à Aix-en-Provence. De fait, les effectifs alloués aux différents services de police judiciaire sont décidés Place Beauvau. « C’est à la justice de définir les priorités en matière de politique pénale, mais les décisions sont prises ailleurs », affirme celui qui fut directeur des affaires criminelles et des grâces sous les ministres Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas.

La prééminence du TTR a commencé à phagocyter les autres missions des magistrats du parquet. Jusqu’à ces situations aberrantes où des magistrats sont occupés à jouer les standardistes tandis que des assistants de justice, généralement en fin d’études universitaires, rédigent des réquisitoires, censés être une des tâches à valeur ajoutée du parquet.

Devant l’assemblée générale annuelle de la Conférence des procureurs, lundi 17 décembre, Nicole Belloubet s’est demandé si le rôle du magistrat du parquet est « d’être au téléphone, avec son oreillette, pour donner des dates d’audience, ou plutôt d’arbitrer des problèmes de droit dans les enquêtes et les impulser pour se positionner en véritable directeur d’enquête ». Elle a demandé à Catherine Pignon, nouvelle directrice des affaires criminelles et des grâces, de travailler à une remise à plat du TTR et de sa doctrine d’emploi.

 

L’autre conséquence du manque de moyens des procureurs et de leurs équipes est leur incapacité croissante à remplir leurs missions en matière de politique de prévention dans le cadre de partenariats. Les plans de lutte contre la radicalisation ou contre la délinquance ont multiplié les dispositifs locaux de coordination, mais face aux préfets et à leurs moyens, la justice est « en situation de faiblesse institutionnelle », dit le rapport.

La ministre de la justice a pris le risque de le commander en sachant qu’elle ne pourrait pas répondre entièrement aux besoins criants en termes de moyens qu’il ne fait qu’officialiser. Mais elle va devoir proposer des choix en matière d’organisation, d’évolution des pratiques et, pourquoi pas, de priorités pour redonner tout son crédit à ce maillon essentiel de la justice.

Jean-Baptiste Jacquin