Communiqué de la coordination des associations de gendarmerie et de l’union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie.

A la suite du placement en garde à vue du gendarme mobile impliqué dans le lancement de la grenade offensive qui a malheureusement tué le jeune Rémi FRAISSE à Sivens dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, les associations de gendarmerie relèvent avec étonnement les déclarations de madame Emmanuelle COSSE, secrétaire national du mouvement Europe Ecologie Les Verts, qui s’emploie à faire l’explication de texte d’une telle mesure.
Lors de ses vœux à la presse le mercredi 14 janvier, elle a ainsi déclaré :
“Quand vous mettez en garde à vue quelqu’un, cela veut dire que vous avez des informations qui laissent penser que la personne a commis un délit. Cette garde à vue laisse entendre que l’institution judiciaire a une autre lecture que l’institution policière qui a rendu un rapport au ministre de l’Intérieur qui disait qu’aucune faute n’avait été commise. Si cette garde à vue à lieu, cela laisse entendre que des éléments laissent entendre qu’une infraction a été constituée, on verra ce qui se passera par la suite ».
Rappelons qu’à la suite de ce regrettable accident survenu au cours d’une opération de maintien de l’ordre particulièrement délicate et d’une extrême violence, comme en atteste le rapport de l’inspection générale de la gendarmerie, le président de la République, tout comme le ministre de l’intérieur avaient indiqué que toute la lumière serait faite. A la suite de quoi deux enquêtes étaient initiées. L’une administrative, conduite par l’inspection générale de la gendarmerie nationale dont le rapport a été rendu le 2 décembre 2014, l’autre judiciaire est en cours et est confiée sur décision de l’autorité judiciaire à la gendarmerie. Le placement en garde à vue du gendarme mobile lanceur de la grenade offensive s’inscrit dans le cadre de cette dernière et sous le contrôle d’un juge d’instruction de Toulouse.
Si les propos de madame Cosse ne sont pas faux, ils sont incomplets dans la définition d’une garde à vue prise dans le cadre d’une instruction judiciaire et donnent ainsi une vision partiale du sujet.
Il convient de relever avant-tout qu’elle fait abstraction de la présomption d’innocence dont bénéficie ce gendarme comme tout justiciable. Rappelons que selon ce principe toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement prouvée. S’agissant de la garde à vue, ajoutons qu’elle a aussi pour but la recherche de la vérité et la protection de l’enquête mais qu’elle peut aussi servir à « apaiser le trouble social en montrant que les pouvoirs publics s’informent sur l’infraction qui vient d’être commise ». Dans le cas présent, le régime de la garde à vue a pour but de permettre au gendarme de bénéficier des droits de la défense, mais ne présage nullement des suites qui seront données au dossier.
Enfin, il est établi que nombre de personnes et de toutes qualités, gardées à vues sont ressorties lavées de tout soupçon à la suite de cette mesure, ce qui montre qu’il est hasardeux de tirer des conclusions prématurées dès sa mise en œuvre. A noter enfin que la garde à vue du gendarme a été levée à 19h30 le même jour.
Pour ce qui concernent les faits, chacun, sans bien sûr être dans le secret de l’instruction, peut toutefois se faire une idée des circonstances et de la responsabilité du gendarme ou de ses chefs en se reportant au rapport de l’inspection qui a été rendu public.
Les associations de gendarmerie soutiennent le gradé de gendarmerie mobile dans le parcours qui lui est imposé et font confiance à la justice pour établir une vérité indiscutable. Attachés plus que jamais à la liberté d’expression nous attendons aussi de ceux qui ont des responsabilités qu’ils maîtrisent leurs penchants malsains à dénigrer les forces de l’ordre, qu’ils fassent preuve d’objectivité et qu’ils respectent les principes du droit en l’occurrence nous le rappelons celui de la présomption d’innocence. Il est par ailleurs affligeant de voir des commentateurs se complaire dans la théorie du complot des forces de l’ordre alors que les événements des derniers jours viennent de nous rappeler que la menace est ailleurs.
Concomitamment, nous avons lu avec satisfaction et émotion la déclaration de madame Cécile DUFLOT députée de la même formation que madame COSSE : « Il y a dans notre pays de très grands professionnels, policiers et gendarmes qui risquent leur vie pour la nôtre. Merci ».
Il n’y a pas de différence entre les gendarmes qui étaient à Sivens et ceux qui étaient en région parisienne lors des dernières journées historiques.